Comment éviter la taxe d’habitation en devenant propriétaire ?

Nicolas GAUTIERAides et subventions, Juridiques - Compromis de vente1 Commenter

taxe d'habitation

Si vous êtes actuellement sous compromis de vente pour l’achat d’un bien immobilier et que vous vous apprêtez donc à devenir propriétaire, voici un tuyau pour vous faire économiser de l’argent.

Différence entre taxe foncière et taxe d’habitation

La taxe foncière : Cet impôt est toujours payé par le propriétaire du logement, qu’il l’occupe ou qu’il en soit bailleur. Si vous achetez une maison ou un appartement, sachez que la taxe foncière que l’on reçoit généralement au mois de septembre est à payer au pro rata par rapport au jour de votre acquisition : donc le jour où vous devenez propriétaire.

Exemple : vous signez l’acte de vente chez le notaire et devenez donc propriétaire de votre logement le 31 aout, si la taxe foncière du logement est de 1000€ vous paierez :

1000€ * 120 (jours ou vous serez propriétaire du logement dans l’année) / 365 (nombre de jours total de l’année).

La taxe d’habitation : Elle est quant à elle payée par l’occupant des lieux, qu’il soit locataire ou propriétaire du logement. Cette taxe peut être minorée en fonction de vos revenus, ce qui n’est pas le cas de la taxe foncière.

Alors comment éviter la taxe d’habitation la première année de son achat ?

La particularité de cet impôt est d’être payable par l’occupant du logement au premier janvier.

Ainsi si vous signez l’acte de vente chez votre notaire et devenez propriétaire le 31 décembre, vous serez redevable de cette taxe sur le nouveau bien pour l’année en cours, mais pas si vous signez le 02 janvier.

Vous comprenez donc l’intérêt que vous pouvez avoir à choisir une date de signature en début d’année plutôt qu’en fin.

Bien entendu, cette économie potentielle est relative puisque vous devez prendre en compte l’éventuelle taxe d’habitation du logement dans lequel vous résidez avant de devenir propriétaire du nouveau logement.

Et il va de soi qu’il n’est pas correct de faire reculer la date de signature dans des délais non raisonnables et de gêner par ce fait les vendeurs, seulement pour économiser cette taxe, à bon entendeur…

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